Revenu de Base

Conformément aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, nous considérons que :

  • L’éradication de la pauvreté et la lutte contre la précarité sont des enjeux de civilisation,
  • Notre société doit reconnaître à chaque personne l’utilité de sa libre contribution au bien commun et à la création de la richesse sociale, ainsi que la liberté de chacun de choisir son mode de vie,
  • Nous devons aller vers un modèle de société fondée sur l’inclusion, la participation, l’épanouissement et l’émancipation de la personne humaine et des citoyens

C’est pourquoi nous militons pour l’instauration
d’un revenu de base

Présentation

Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie. Son montant et son financement sont ajustés démocratiquement.

Le revenu de base, nouveau pilier de la protection sociale

Nous considérons par ailleurs que l’instauration d’un revenu de base ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales (sécurité sociale, assurance chômage et système de retraite), mais compléter et améliorer la protection sociale existante.

Le système actuel d’aides sociales, composé d’une multitudes d’aides ciblées et conditionnées gérées par l’État, est inadapté : stigmatisant et diviseur (les bénéficiaires sont vus comme des “assistés”, les contrôles sont intrusifs), opaque et générateur de trappe à pauvreté, il comporte un taux de recours élevé (plus d’un tiers des personnes ayant droit au RSA n’en font pas la demande, ce taux monte à ⅔ pour la prime d’activité!).

Remplaçons-le par un revenu universel qui ne serait pas une “aide” mais un “droit” (au même titre que l’éducation), reconnaissant à chacun sa contribution à la richesse sociale, économique et culturelle.

Un outil pour construire le monde qui vient

Le réchauffement climatique impose une remise en cause du fonctionnement de notre société. Comme le montre la crise des gilets jaunes, la transition écologique ne se fera pas sans justice sociale.

Le revenu de base appelle à un changement de paradigme, visant à replacer l’économie au service de l’humain et de son environnement. Il encourage le travail choisi et non subi, ouvrant la voie à des alternatives telles que la réduction du temps de travail ou la reconnaissance d’activités non rémunérées pourtant créatrices de richesse (travail militant, artistique, domestique, politique).

Télécharger notre plaidoyer

Aidez-nous à inscrire le droit au revenu de base dans la constitution

Écrivez à votre député.e afin de lui demander de soutenir cette proposition d’amendement au projet de réforme constitutionnelle :

Sélectionnez votre destinataire parmi les députés de la commission des lois si vous ne trouvez pas de député de votre département, c'est qu'il siège dans une autre commission, vous pouvez trouver ses coordonnées sur cette carte :

"Pour une réforme constitutionnelle qui prenne en compte les citoyens" ou encore : "Pour mettre les citoyens au cœur des institutions politiques" :

Expliquez à vos députés ce que vous souhaiteriez pour cette réforme de la constitution. Les députés comme n'importe quel citoyen aiment savoir avec qui ils échangent, donc n'oubliez pas d'indiquer vos noms et prénoms et éventuellement votre code postal. La politesse est souvent un bon moyen d'être écouté ! Les propositions d'amendement de cette page seront automatiquement ajoutées à ce mail.

Exemples :

Nom Prénom,
Département
Commune

Pourquoi souhaitez-vous l'instauration d'un Revenu de base ?

Dispositif juridique :

Ajouter un nouvel alinéa à la suite du 5e alinéa du préambule de la constitution de 1946 :

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

5.1. La Nation reconnaissant à chacun l’utilité et la richesse sociale de sa libre contribution au bien commun, chacun a droit à un revenu universel, inconditionnel et individuel. Nul ne peut être lésé, dans son droit au revenu, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Exposé des motifs :

Le droit au revenu est un droit inaliénable, extension du principe fondamental de liberté, en ce qu’il contribue à libérer l’individu des contraintes matérielles pour favoriser son émancipation, développer sa citoyenneté et permettre l’éradication de la pauvreté et de la précarité. Il est également une extension du principe d’égalité en ce qu’il permet d’améliorer l’égalité des chances en favorisant l’équité sociale, ainsi qu’une extension du principe de fraternité en ce qu’il propose une nouvelle forme de solidarité financière.

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