Démocratie locale

« Élus locaux, citoyens et collectifs d’acteurs de la société civile, nous appelons à saisir l’opportunité de la réforme constitutionnelle pour y faire entrer la possibilité d’expérimenter des dispositifs démocratiques participatifs ! »

Partout en France, des centaines d’innovations démocratiques et de solutions institutionnelles sont inventées et parfois expérimentées dans les territoires. Il est du devoir de l’État et des parlementaires de les encourager et de s’assurer que la participation du citoyen dans la vie publique ne reste pas une simple promesse de campagne.

Aujourd’hui, des obstacles de taille bloquent le déploiement de ces initiatives. Les innovations démocratiques manquent cruellement d’un cadre juridique adapté aux évolutions citoyennes de la société française. L’annulation en mai 2018, par le Tribunal administratif, du dispositif mis en œuvre par la ville de Grenoble organisant des votations d’initiative citoyenne à effet décisionnaire est l’exemple flagrant de la nécessité de se donner un cadre légal clair, permettant l’expérimentation et l’innovation en matière de démocratie.

L’article 15 du projet de révision de la Constitution présente une fenêtre d’opportunité : il élargit le droit d’expérimentation et créé un droit de différenciation pour les collectivités locales. Mais pour qu’il puisse concerner les questions démocratiques, il doit absolument être décliné dans le cadre des lois organique et ordinaire qui viendront préciser la réforme à partir de septembre. C’est dans cet objectif que nous proposons aux parlementaires de tous bords d’adopter une série d’amendements qu’ils pourront présenter et soutenir devant l’Assemblée et le Sénat.

Alors que la démocratie est attaquée en de nombreux endroits de la planète, des pays voisins comme l’Allemagne et la Norvège ont pris les devants et inscrits de belles avancées démocratiques dans leurs lois et constitutions. La France penchera-t-elle plutôt du côté de la régression ou du progrès démocratique ?

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