Mettons fin à l’huile de palme et de soja dans les carburants

Crédit : Rainforest Foundation Norvège / Forest Heroes

Cette campagne vous est proposée en lien avec les Amis de la Terre, Canopée, les Citoyens pour le Climat, et I-boycott.

Elle est également soutenue par 20 autres ONG :

Novembre 2019

Le feuilleton pour supprimer l’avantage fiscal de l’huile de palme dans les carburants continue. Total est reparti à l’offensive en septembre en amont du débat sur les lois de finance, afin de repousser la suppression de l’avantage fiscal lui permettant de rentabiliser son usine géante de La Mède qui raffine plusieurs centaine de millier de tonnes d’huile de palme chaque années. Le monde nous résume ce dernier épisode qui a vue se jouer une belle cacophonie parlementaire et gouvernementale.

Décembre 2018

Le combat a finalement payé, et l’Assemblée Nationale a exclu l’huile de palme des agro-carburant bénéficiant d’une exonération fiscale. Vous pouvez lire le résumé de actu-environnement.

Les prochaines étapes se dérouleront au mois de janvier et février avant la publication des lignes directrices de l’Union Européenne sur les agro-carburants.

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Chaque année, plus de 10 millions d’hectares de forêts disparaissent dans le monde (FAO) : un phénomène qui est responsable d’environ 13-20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GIEC) et qui entraîne une très forte érosion de la biodiversité. Les populations de grands singes, comme les orangs-outans, sont au bord de l’extinction (IUCN). En zone tropicale, l’extension des plantations de palmier à huile et de soja est l’un des principaux moteurs de cette déforestation. Or, depuis quelques années, la consommation d’huiles issues de ces cultures, et notamment d’huile de palme, est en hausse croissante dans les carburants. Aujourd’hui 75% de l’huile de palme que nous consommons en France sert à faire rouler les véhicules (Rapport durabilité des huiles végétales, Ministère Agriculture et Transition écologique).

En juillet 2017, le gouvernement s’est engagé lors de la présentation du plan Climat à  « fermer une fenêtre qui donnait la possibilité d’incorporer de l’huile de palme dans les carburant ».

Cette fenêtre, c’est le mécanisme fiscal de soutien aux agro-carburants. En France, les producteurs de carburants bénéficient d’un taux réduit de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) lorsqu’ils y incorporent des « biocarburants durables », y compris des huiles de palme et soja.

Si l’huile de palme est aujourd’hui massivement utilisée, c’est parce qu’il s’agit de la moins chère sur le marché mais restreindre uniquement l’utilisation de produits à base d’huile de palme dans les carburants pourrait conduire à un effet de substitution par des produits à base d’huile de soja. Il est donc essentiel de limiter l’utilisation de produits à base d’huile de palme et de soja dans les carburants.

Nous demandons aux Parlementaires d’exclure les produits à base d’huile de palme et de soja de la liste des agro-carburants ouvrant droit à l’exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Relayez cette proposition auprès de vos parlementaires :

L’action d’interpellation auprès des sénatrices et sénateurs s’est soldé par un échec :

Les députés ont finalement décidé que les huiles de palme « durables » pourront bénéficier des dispositifs d’exonération de taxe :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1490/CION_FIN/CF406.asp

Ce critère de durabilité est défini actuellement par l’article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen.

Ceci peut être changé !

Pour ceux qui sont motivés, nous continuerons notre action auprès de la Commission Européenne.

En attendant, vous pouvez toujours signer la pétition d’Agir Pour l’Environnement : « Non à l’importation massive d’huile de palme en France !«