Pour une constitution écologique


« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » 

Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Vous entendez parler du réchauffement climatique du matin au soir ?  Et pourtant, les réponses apportées ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux.

Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de changer les choses.

On compte sur vous pour dépasser les 100 000 signataires : https://www.notreconstitutionecologique.org/

Il est temps d’exiger des élu.e.s et de la justice française le respect de l’environnement ! Nous, citoyen.ne.s acteurs.rices du monde durable à venir, réaffirmons collectivement la protection de l’environnement comme la priorité du gouvernement français.

  • Assurons le droit des générations présentes et futures à un environnement sain.
  • Faisons de la France un pays en accord avec ses ambitions et ses engagements.
  • Écrivons ensemble la première Constitution écologique de notre histoire et réconcilions enfin nature et politique.

Inscrire les limites planétaires dans la Constitution !

La planète et l’ensemble du vivant doivent être préservés. Ne prenons pas plus de ressources que ce que la planète peut nous offrir

Ajouter le principe de non-régression dans la Constitution !

Face à l’urgence, il est nécessaire de faire toujours mieux pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.​

Avoir une réforme ambitieuse du Conseil Économique, Social et Environnemental !

Pour une reconnaissance des enjeux écologiques de long terme et de l’action citoyenne.

Sélectionnez votre destinataire parmi les députés de la commission des lois si vous ne trouvez pas de député de votre département, c'est qu'il siège dans une autre commission, vous pouvez trouver ses coordonnées sur cette carte :

"Pour une réforme constitutionnelle qui prenne en compte l'avenir de la planète" ou encore : "Pour mettre l'écologie au cœur des institutions politiques"

Expliquez à vos députés ce que vous souhaiteriez pour cette réforme de la constitution. Les députés comme n'importe quel citoyen aiment savoir avec qui ils échangent, donc n'oubliez pas d'indiquer vos noms et prénoms et éventuellement votre code postal. La politesse est souvent un bon moyen d'être écouté ! Les propositions d'amendement de cette page seront automatiquement ajoutées à ce mail.

Exemples :

Nom Prénom,
Département
Commune

Pourquoi souhaitez-vous l'instauration d'une constitution écologique ?

Article 1er de la Constitution

La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion*.

La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations.

Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.

Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

* Un amendement voté à l'unanimité à l'Assemblée Nationale 12 juillet a proposé la modification suivante : "sans distinction de sexe, d'origine ou de religion".

Nouveau titre de la Constitution

Titre XII bis De la transition écologique et solidaire

Article 1er "Dans le respect des principes posés à l’article 1er, l’État, avec le concours des personnes privées, doit contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en poursuivant au plan national et local l’action mondiale menée pour limiter les atteintes à l’environnement d’origine anthropique, et en diminuant les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique ."

Article 2 "Les personnes publiques, avec le concours des acteurs privés, ont le devoir de préserver la biodiversité et de lutter contre les changements climatiques, de protéger et d'améliorer la qualité de la vie, de la santé, des écosystèmes existants et de veiller à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Les personnes publiques définissent les conditions de restauration de l'environnement et contribuent à la durabilité du développement économique."

Article 3 “Les lois de finances organisent le financement des investissements nécessaires à l’adaptation publique aux grands changements naturels en cours et à venir.”

Article 4 "Les mesures engagées pour faire face à la transition écologique doivent respecter les droits de l’Homme définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Charte de l'environnement de 2004.”

Gestion des données personnelles, durée de conservation et droit d'accès et de rectification

J'accepte la politique de gestion des données personnelles, la durée de conservation et je connais mes droits d'accès et de rectification de ces données